Arrêtés municipaux insolites

Le 13 Juin 2022

Par Patrick Gaulmin

Le site Curiosités Juridiques lance un concours, consacré aux arrêtés municipaux insolites.

Quelques exemples de ces arrêtés déjà existants, cités par notre confrère LANDOT:

– interdiction de mourir dans certaines villes ou d’y accoucher (La Gresle (42), 6 déc. 2019). Plus près d’ici, le Maire du Lavandou avait pris un arrêté de ce type, suite au refus d’extension du cimetière municipal,

– obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches (Challans (85), 14 févr. 2018),

– interdiction aux moustiques de venir passer l’été (Briollay (49), 16 juillet. 2018

– interdiction aux Pokémon de s’installer dans la commune (Bressolles (01), 9 août 2016),

– obligation pour les habitants de dégager leur jardin pour accueillir le traîneau du Père Noël (Tavel (30), 21 déc. 2021).

Les détails du concours ici

 

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