Monthly Archives: juillet 2021


Les chiffres de la Justice administrative pour l’année 2020

Le 26 Juil 2021

par Patrick Gaulmin

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Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’Eat nous permet de connaître le niveau d’activité de la Justice administrative. Exceptionnellement, l’année marque une baisse des affaires jugées (ainsi que des affaires enregistrées). Le Conseil d’Etat : 9 671 affaires jugées, dont 1 208 en urgence (référés). 840 décisions du juge des référés concernaient des mesures relatives […]

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Carte des juridictions adminsitratives

Le 19 Juil 2021

par Patrick Gaulmin

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Un outil bien pratique pour connaître le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel compétent pour connaître d’un litige, en fonction du département. https://www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives    

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L’impact économique des professions juridiques en France

Le 13 Juil 2021

par Patrick Gaulmin

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Mesurer l’apport du droit et des professions juridiques à notre économie, tel est l’objet du rapport réalisé par Bruno Deffains, professeur à l’université Panthéon-Assas, à l’initiative de l’AFJE et du Cercle Montesquieu, qui l’ont placé sous l’égide de Paris Place de droit. Selon ce rapport, l’impact économique des professions juridiques en France représente plus de […]

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