Le 29 Août 2008
Enfin, il est paru ! Annoncée depuis plusieurs mois, la création du Tribunal Administratif de Toulon est enfin officialisée par un décret du 21 août 2008. En vertu de l’article 1er du décret, il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Toulon (cet article modifie l’article R. 221-8 du Code de justice […]
Le 22 Août 2008
Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé à l’automne. Un tiers des départements devrait rester inchangé, l’autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral. Le Code électoral prévoit en effet qu’après deux recensements de la population, il […]
Le 1 Août 2008
Les justiciables peuvent se féliciter de l’adoption de la révision de la Constitution, votée le 21 juillet 2008 par le Congrès (loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008, JO 24 juillet 2008, p. 11890). Les médias ont beaucoup glosé sur certaines dispositions de la révision (par exemple le droit pour le Président de la République […]
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