Injure, outrage et diffamation devant le Juge Administratif
Le 29 Jan 2008
La loi du 29 juillet 1881 protège et délimite la liberté de la presse. A priori, il peut paraître surprenant qu’un Juge de l’ordre administratif ait à statuer sur l’application de cette loi sur la liberté de la presse. En réalité, ceci s’explique aisément : en effet, l’article 41 de la loi du 29 juillet […]
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