Le 23 Mar 2017
par Patrick Gaulmin
La presse a récemment évoqué la traque par les services fiscaux des bâtiments illégaux ou non déclarés, par le biais des services de cartographie. Ce qui se pratiquait déjà depuis plusieurs années aux Etats-Unis arrive en France. Ainsi, à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, les services fiscaux locaux ont épluché les images aériennes fournies par G… […]
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Le 9 Mar 2017
par Patrick Gaulmin
Malgré ce que l’on pourrait croire, il y a toujours un Gouvernement à l’heure actuel et il s’active pour produire des textes essentiels, qu’il n’avait pas édictés pendant les cinq dernières années. 🙂 Ainsi, le Premier ministre vient de prendre un texte majeur, co-signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, […]
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Le 8 Mar 2017
par Patrick Gaulmin
Comme chaque année, le Gouvernement a promis que le nombre de textes législatifs et réglementaires allait baisser, que les textes seraient simplifié (le « choc de simplification », qui y croit encore?) et comme chaque année il a menti. En 2015, 104 lois, 3 957 décrets, 69 ordonnances et 14 500 arrêtés avaient été publiés au Journal […]
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Le 6 Mar 2017
par Patrick Gaulmin
Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Après la mise en service, invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur […]
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