La fin des cotons-tiges

Le 9 Mar 2017

Par Patrick Gaulmin

Malgré ce que l’on pourrait croire, il y a toujours un Gouvernement à l’heure actuel et il s’active pour produire des textes essentiels, qu’il n’avait pas édictés pendant les cinq dernières années. 🙂 

Ainsi, le Premier ministre vient de prendre un texte majeur, co-signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité.

Il s’agit du Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’interdiction de mise sur le marché des « produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique ».

L’objet du décret est la « mise en œuvre de l’interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et de bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique. »

Compte tenu de l’énorme impact que le texte aura, il entrera en vigueur dans les conditions prévues par son article 6, le 1er janvier 2018 concernant les produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, et le 1er janvier 2020 concernant les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique.

Le décret est pris pour l’application de l’article 124 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

En clair, ce texte interdit les cotons tiges… pardon, les « bâtonnets ouatés à usage domestique”, pour reprendre l’intitulé exact dans le texte.

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