Le 18 Avr 2009
Le rapport DARROIS, qui préfigure les grandes orientations en matière d’organisation des professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires, huissiers…) a été remis au Président de la République le 6 avril 2009. S’agissant de la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux (CNB) relève de nombreuses propositions positives: – créer l’« acte d’avocat », qui apporte […]
Le 10 Avr 2009
Le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2009. La révision constitutionnelle du 28 juillet 2008 a introduit un droit nouveau au profit du justiciable, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés […]
Le 6 Avr 2009
Le Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation a été rendu public le 26 mars 2009. Le rapport souligne une hausse modérée des affaires enregistrées en matière civile et pénale, le nombre cumulé étant passé de 26 195 en 2007 à 27 280 en 2008 (+ 3,98 %). Le « stock » général de […]
Commentaires récents