Le 20 Oct 2014
par Patrick Gaulmin
Décidemment, les Ministres successifs de l’Education nationale ont quelques problèmes avec les circulaires qu’ils adoptent. Après la circulaire sur la ligne AZUR (voir notre article précédent), c’est la circulaire sur la suppression des bourses au mérite des étudiants qui vient de subir les foudres du Conseil d’Etat. La circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 […]
En savoir plus →
Le 16 Oct 2014
par Patrick Gaulmin
Dans une circulaire du 4 janvier 2013, le Ministre de l’éducation nationale PEILLON invitait notamment les recteurs « à relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelles ». Par une décision […]
En savoir plus →
Le 14 Oct 2014
par Patrick Gaulmin
Une fois n’est pas coutume, parlons des Conseils de Prud’hommes. Rappelons que cette juridiction, qui règle les litiges liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, est composée de juges non professionnels, élus par les salariés et les employeurs. Un rapport de la Cour de cassation propose de revoir la carte des […]
En savoir plus →
Le 7 Oct 2014
par Patrick Gaulmin
Avocat « profession « réglementée » ? A en croire le Gouvernement les professions libérales, ou « professions réglementées » bénéficient « d’une rente de situation » et une réforme s’impose, « pour redonner du pouvoir d’achat » aux français, pour reprendre l’expression (grotesque et populiste) de M. Montebourg. Prenons le cas de la profession d’avocat. Selon des chiffres révélés par le ministère de […]
En savoir plus →
Commentaires récents