Monthly Archives: octobre 2014


Le Conseil d’Etat suspend la fin de la Bourse au mérite pour les étudiants

Le 20 Oct 2014

par Patrick Gaulmin

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Décidemment, les Ministres successifs de l’Education nationale ont quelques problèmes avec les circulaires qu’ils adoptent. Après la circulaire sur la ligne AZUR (voir notre article précédent), c’est la circulaire sur la suppression des bourses au mérite des étudiants qui vient de subir les foudres du Conseil d’Etat. La circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014  […]

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Illégalité de la circulaire du Ministre de l’Education Nationale sur la « Ligne AZUR »

Le 16 Oct 2014

par Patrick Gaulmin

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Dans une circulaire du 4 janvier 2013, le Ministre de l’éducation nationale PEILLON invitait notamment les recteurs « à relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelles ». Par une décision […]

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Avocat « profession réglementée »?

Le 7 Oct 2014

par Patrick Gaulmin

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Avocat « profession « réglementée » ? A en croire le Gouvernement les professions libérales, ou « professions réglementées » bénéficient « d’une rente de situation » et une réforme s’impose, « pour redonner du pouvoir d’achat » aux français, pour reprendre l’expression (grotesque et populiste) de M. Montebourg. Prenons le cas de la profession d’avocat. Selon des chiffres révélés par le ministère de […]

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