Avocat « profession réglementée »?

Le 7 Oct 2014

Par Patrick Gaulmin

Avocat « profession « réglementée » ?

A en croire le Gouvernement les professions libérales, ou « professions réglementées » bénéficient « d’une rente de situation » et une réforme s’impose, « pour redonner du pouvoir d’achat » aux français, pour reprendre l’expression (grotesque et populiste) de M. Montebourg.

Prenons le cas de la profession d’avocat.

Selon des chiffres révélés par le ministère de la Justice, le nombre d’avocats en France est passé de 39.454 en 2002 à 56.176 en 2012, soit une augmentation de 42% en 10 ans.

en effet, il n’y a pas de numerus clausus, contrairement à ce qui existe pour les médecins (l’État définit par avance le nombre de médecins à former, par spécialités) ou pour les notaires et les huissiers (l’État décide de la création de nouvelles études).

Cette hausse considérable d’avocats n’est d’ailleurs pas seulement un phénomène français.

Dans tous les pays du monde, la mondialisation multiplie les besoins d’avocats pour les particuliers comme pour les entreprises.

«Désormais, toutes les entreprises – y compris les moyennes – ressentent ce besoin de droit, qui a explosé durant la dernière décennie», explique Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux.

Cette hausse du nombre d’avocat s’est accompagnée d’une diversification du métier d’avocat, qui ont également généré une forte concurrence entre avocats (mais également avec d’autres professions, qui peuvent dispenser, accessoirement des conseils juridiques).

Rappelons que les honoraires sont fixés librement et que le client est donc libre de choisir son avocat, y compris lorsque que c’est l’assurance de protection juridique du client qui prend en charge les honoraires.

Les actes de procédure sont désormais totalement dématérialisés, devant le juge judiciaire (Tribunal de Grande instance, Cour d’appel…) et le juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel…): les échanges de conclusions et pièces peuvent se faire de façon immédiate, par un intranet sécurisé.

Sociologiquement, la profession a par ailleurs beaucoup évolué: depuis 2009, les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans la profession en France : plus de 52% des avocats français sont des femmes, contre seulement 3% en 1960.

En conclusion, la profession d’avocat a beaucoup évolué et n’a pas attendu qu’un éphémère ministre s’intéresse à elle pour se réformer.

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