Monthly Archives: février 2014


Le juge du référé-suspension, les taxis et les VTC

Le 11 Fév 2014

par Patrick Gaulmin

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Voici une décision du juge administratif qui a provoqué la colère des taxis. Par ordonnance du 5 février 2014, le Conseil d’État vient de suspendre l’exécution du délai minimal avant la prise en charge d’un client par une voiture de tourisme avec chauffeur (VTC). Un décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 avait introduit dans […]

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Assurance dommages-ouvrage et garantie des éléments d’équipement pouvant entraîner la responsabilité décennale des constructeurs.

Le 10 Fév 2014

par Patrick Gaulmin

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Dans cette affaire, la Cour de cassation juge qu’une police dommages-ouvrage ne peut exclure de la garantie les éléments d’équipement pouvant, en cas de désordres les affectant, entraîner la responsabilité décennale des constructeurs. Les fais sont les suivant: M. X. a fait édifier une villa avec piscine, dont les travaux de gros œuvre ont été […]

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Baisse du nombre de logements construits en 2013

Le 5 Fév 2014

par Patrick Gaulmin

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La construction de logements neufs est tombée à un niveau très bas en 2013. Avec quelque 332.000 logements construits dans un contexte économique morose en France, soit bien moins que le demi-million visé par le gouvernement, 2013 aura vu le marché du logement neuf connaître une année de correction modérée, qui devrait se poursuivre. Les […]

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