Le 28 Mai 2014
Dans la série, que deviennent les affaires ayant donné lieu à des ordonnances de référé, voici la suite du feuilleton MERCEDES BENZ contre l’Etat français. Je ne reviens pas sur l’origine du litige (voir mon article du 11 septembre 2013) mais je rappelle simplement que dans cette affaire, la France avait a refusé la délivrance […]
Le 19 Mai 2014
Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ? C’est manifestement le postulat de départ de nos gouvernants depuis plusieurs années. Comme on le sait, le Ministre de l’éducation PEILLON avait estimé que, désormais, il était impérieux que les enfants aillent à l’école tous les matins, y compris le mercredi, le temps dégagé en fin de […]
Le 16 Mai 2014
Le Conseil constitutionnel a été saisi récemment par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 671 et 672 du code civil . Les articles 671 et 672 du code civil établissent une servitude légale de voisinage qui interdit aux propriétaires de fonds voisins d’avoir des arbres d’une hauteur excédant […]
Le 9 Mai 2014
A un mois du début de la coupe du Monde de Football, voici une nouvelle victoire –juridique- pour un ancien joueur de la « Seleçao », et ancien directeur sportif du PSG, Leonardo. Dans cette affaire, (voir notre article du 20 novembre 2013) la Fédération française de football (FFF) avait pris une sanction disciplinaire contre Leonardo le […]
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