Rythmes scolaires : publication du décret portant autorisation d’expérimentations

Le 19 Mai 2014

Par Patrick Gaulmin

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?

C’est manifestement le postulat de départ de nos gouvernants depuis plusieurs années.

Comme on le sait, le Ministre de l’éducation PEILLON avait estimé que, désormais, il était impérieux que les enfants aillent à l’école tous les matins, y compris le mercredi, le temps dégagé en fin de chaque journée devant être consacré à des activités périscolaires, à la charge des communes (Décret n° 2013-77, 24 janv. 2013).

Donc la semaine devait comprendre 9 demi-journées de travail, dont 5 le matin.

Les communes pouvaient appliquer cette réforme des rythmes scolaires soit à la rentrée 2013 soit à la rentrée 2014.

Devant la difficulté à mettre en œuvre cette réforme, et son absence de financement initial, la quasi-totalité des communes avait repoussé l’application de la réforme à la rentrée 2014.

A la faveur du remaniement, le Ministre PEILLON a été remercié et remplacé par un autre, l’opposition des communes ne se démentant pas…

Le nouveau Ministre a indiqué qu’il allait procéder à des aménagements… sans renoncer à la réforme.

Le décret vient de paraître (D. n° 2014-457, 7 mai 2014).

Pour résumer, le décret prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l’article D. 521-10 du code de l’éducation et aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code.

L’expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. L’expérimentation pourra prévoir l’allongement de la durée de l’année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de vingt-quatre heures.

Donc, la principale mesure, les cinq demi-journées le matin, est maintenue, et le reste est aménageable.

Laisser le libre choix aux communes, et tirer le bilan dans quelques années, aurait été beaucoup plus judicieux, mais ceci aurait abouti à admettre que le Ministre précédent s’est trompé.

Notons que pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014, les projets d’expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014 et feront ensuite l’objet des consultations réglementaires (passage en conseil départemental de l’éducation nationale – CDEN).

Tout ceci est extrêmement précipité, compliqué, et au passage, couteux pour le contribuable.

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