Monthly Archives: septembre 2018


Statistiques sur la profession d’avocat

Le 26 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le ministère de la Justice vient de publier les statistiques 2018 sur la profession d’avocat. Au 1er janvier 2018, 66.958 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48.461 dix ans plus tôt (+38 %).  Avec 28.145 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total. 55,6 % […]

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Automobilistes: souriez-vous êtes (de plus en plus) filmés !

Le 18 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vient d’entrer en vigueur. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 : – il étend le champ des infractions constatables sans interception, y compris par vidéo-verbalisation, afin d’assurer la […]

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L’Etat condamné à payer 10 millions d’euros pour l’abandon de l’Ecotaxe

Le 3 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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C’est une décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sans doute provisoire compte tenu des sommes en jeu, qui marque une étape dans le contentieux ouvert par l’abandon du projet Ecotaxe par le Gouvernement, suite notamment à la révolte des bonnets rouges bretons, qui démontrèrent plusieurs portiques destinés à la collecte de cette taxe. Pour l’instant […]

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