Bilan de la frénésie textuelle en 2016

Le 8 Mar 2017

Par Patrick Gaulmin

Comme chaque année, le Gouvernement a promis que le nombre de textes législatifs et réglementaires allait baisser, que les textes seraient simplifié (le « choc de simplification », qui y croit encore?) et comme chaque année il a menti.

En 2015, 104 lois, 3 957 décrets, 69 ordonnances et 14 500 arrêtés avaient été publiés au Journal officiel.

En 2016, ce ne sont pas moins de 113 lois, 89 ordonnances, 3 911 décrets, et 15 392 arrêtés qui sont venus grossir l’arsenal législatif et réglementaire de notre pays.

C’est une pure folie… on espère chaque année que la tendance va s’inverser mais cela tient plus de la méthode Coué que de la réalité!

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