Les chiffres de la Justice administrative pour l’année 2020
Le 26 Juil 2021
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’Etat nous permet de connaître le niveau d’activité de la Justice administrative.
Exceptionnellement, l’année marque une baisse des affaires jugées (ainsi que des affaires enregistrées).
Le Conseil d’Etat : 9 671 affaires jugées, dont 1 208 en urgence (référés). 840 décisions du juge des référés concernaient des mesures relatives à la Covid-19.
Pour son activité non juridictionnelle : sur 1.162 avis rendus, 202 avis concernaient des projets de texte en lien avec la Covid-19.
Au sein des juridictions d’appel et de première instance :
30 706 affaires jugées dans les cours administratives d’appel.
200 394 affaires jugées dans les tribunaux administratifs.
Ceci représente une baisse d’environ 10 % par rapport à 2019… la COVID est passée par là !
Malgré cette baisse très conjoncturelle, l’activé des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ne cesse d’augmenter au fil des années.
Ainsi , en 2010 les tribunaux avaient jugé 27 784 dossiers et les cours 187 048 dossiers.
Par ailleurs, 42 025 affaires ont été jugées par la Cour nationale du droit d’asile (moins 22 %, avec là encore une tendance à une augmentation constantes, hors 2019).
Nul doute que les chiffres de 2021 vont marquer une très forte augmentation de l’activité.