Les chiffres de la juridiction administrative pour 2021

Le 1 Mar 2022

Par Patrick Gaulmin

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’Etat nous permet de connaître le niveau d’activité de la Justice administrative.

Exceptionnellement, 2020 avait été marquée par une baisse des affaires jugées ainsi que des affaires enregistrées, à raison du COVID.

En 2021, le contentieux administratif reprend sa croissance.

Le Conseil d’Etat a jugé 11 633 affaires dont  937 en urgence (référés), soit une hausse de 13 % par rapport à 2019 NB: 2020 n’étant pas représentatif de l’activité, la comparaison avec 2019 est plus appropriée.

Au sein des juridictions d’appel et de première instance :

 34 006 affaires ont été jugées par les cours administratives d’appel (+1% par rapport à 2019 )

233 254 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs (+ 4% par rapport à 2019)

L’activé des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ne cesse d’augmenter au fil des années.

Le Conseil d’Etat relève que le contentieux du droit des étrangers occupe désormais 41 % du contentieux en première instance (et déjà plus de 50 % en appel) . Et ce chiffre ne tient pas compte de l’activité de la Cour nationale du droit d’asile, qui a jugé 68.403 affaires en 2021, chiffre toujours en augmentation également.

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