Le blog


Bienvenue sur le blog de maître Gaulmin. Au programme : actualités du Droit public, évolution de la jurisprudence, réformes récentes.

Coup de tonnerre sur le Musée des Confluences de Lyon !

Le 15 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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De passage dans cette belle ville de LYON, je me devais d’évoquer le jugement du 10 octobre 2018 du Tribunal administratif de Lyon, qui annule l’arrêté du préfet de région du 10 juin 2015 portant création du Musée des confluences (jugement n° 1507512). Le Tribunal a considéré que la composition du conseil d’administration de l’établissement […]

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La réforme de la Justice administrative

Le 10 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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L’Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corte et le Tribunal administratif de Bastia organisaient cette année Les 6èmes rencontres de droit et contentieux administratifs. Ces rencontres se sont déroulées au Tribunal administratif de BASTIA le 28 septembre dernier. Le thème était : « le décret « JADE » et la réforme de la justice administrative. […]

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Nouvelles règles en matière de contentieux administratif

Le 1 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie d’une part, le code de justice administrative et prévoit une obligation, applicable à l’ensemble des contentieux devant les juridictions administratives, de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après le rejet d’un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux. […]

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Statistiques sur la profession d’avocat

Le 26 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le ministère de la Justice vient de publier les statistiques 2018 sur la profession d’avocat. Au 1er janvier 2018, 66.958 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48.461 dix ans plus tôt (+38 %).  Avec 28.145 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total. 55,6 % […]

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Automobilistes: souriez-vous êtes (de plus en plus) filmés !

Le 18 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vient d’entrer en vigueur. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 : – il étend le champ des infractions constatables sans interception, y compris par vidéo-verbalisation, afin d’assurer la […]

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L’Etat condamné à payer 10 millions d’euros pour l’abandon de l’Ecotaxe

Le 3 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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C’est une décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sans doute provisoire compte tenu des sommes en jeu, qui marque une étape dans le contentieux ouvert par l’abandon du projet Ecotaxe par le Gouvernement, suite notamment à la révolte des bonnets rouges bretons, qui démontrèrent plusieurs portiques destinés à la collecte de cette taxe. Pour l’instant […]

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Baisse des permis de construire en 2018

Le 31 Août 2018

par Patrick Gaulmin

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Le nombre de permis de construire, qui permet de mesurer l’activité à venir du secteur, a reculé de 2,2 % en mai et juillet par rapport aux trois mois précédents, à 119 900 après une baisse de 2,5 % au deuxième trimestre, selon les données publiées mercredi 29 août par le ministère de la cohésion […]

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Loi du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Le 29 Août 2018

par Patrick Gaulmin

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La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes vient d’être publiée au journal officiel. Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les […]

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La loi ALUR devant le Conseil Constitutionnel

Le 20 Août 2018

par Patrick Gaulmin

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Dans une décision du 18 juillet 2018 (n° QPC N° 421151 ), le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel de la constitutionnalité des dispositions de la loi ALUR relatives à la modification des cahiers des charges du lotissement (article L. 442-10 du Code de l’urbanisme). Dans la question prioritaire de constitutionnalité transmise au contentieux du […]

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