Loi climat et résilience du 22 aout 2021

Le 13 Déc 2021

Par Patrick Gaulmin

Moins de deux ans après la loi climat de 2019, et suite à la Convention citoyenne pour le climat, le législateur a adopté un nouveau cadre juridique applicable à la transition énergétique.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte 305 articles, organisés en sept titres:

  • Titre Ier : Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe ;
  • Titre II : Consommer ;
  • Titre III : Produire et travailler ;
  • Titre IV : Se déplacer ;
  • Titre V : Se loger ;
  • Titre VI : Se nourrir ;
  • Titre VII : Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

La loi instaure de nouveaux mécanismes:

– insertion de clauses environnementales obligatoire pour l’exécution du marché ou de la concession.
– Interdiction des vols intérieurs dont le trajet en train est assuré en moins de deux heures et demie.
– généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans lesquelles seules les voitures les moins polluantes peuvent circuler.
– interdiction de plusieurs publicités (en faveur des voitures polluantes ou encore des énergies fossiles).
– renforcement de l’affichage environnemental et de la lutte contre le greenwashing.
– nouvelles infractions pénales..
– outil de lutte contre l’artificialisation des sols: création du « zéro artificialisation nette » ou ZAN.
– dispositions visant à introduire les enjeux environnementaux dans les relations collectives de travail.

Nous reviendrons sur certains de ces éléments dans de prochains articles.

Poster un commentaire

Votre adresse email ne sera pas affichée ou communiquée. Les champs obligatoires sont marqués d'une *