Le blog


Bienvenue sur le blog de maître Gaulmin. Au programme : actualités du Droit public, évolution de la jurisprudence, réformes récentes.

Reportage sur les ralentisseurs illégaux dans le Journal de 20H

Le 29 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Après la presse régionale, ce sont désormais les  médias nationaux qui s’intéressent aux ralentisseurs illégaux, très nombreux dans le Var. Notre combat, mené avec la Fédérations des Motards en Colère du Var (FFMC 83) et l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) , vient de faire l’objet d’un reportage dans le Journal de 20H […]

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Bonnet d’âne pour les dos d’âne

Le 23 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Var Matin révèle aujourd’hui un audit du Conseil Général du VAR faisant état de 426 ralentisseurs illégaux sur 668 ! Nous avons engagé une procédure devant le Tribunal administratif de TOULON pour la suppression de ces ralentisseurs sur les routes départementales. D’autres procédures sont également en cours contre des communes ou agglomérations, concernant des ralentisseurs […]

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Coup de tonnerre sur le Musée des Confluences de Lyon !

Le 15 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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De passage dans cette belle ville de LYON, je me devais d’évoquer le jugement du 10 octobre 2018 du Tribunal administratif de Lyon, qui annule l’arrêté du préfet de région du 10 juin 2015 portant création du Musée des confluences (jugement n° 1507512). Le Tribunal a considéré que la composition du conseil d’administration de l’établissement […]

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La réforme de la Justice administrative

Le 10 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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L’Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corte et le Tribunal administratif de Bastia organisaient cette année Les 6èmes rencontres de droit et contentieux administratifs. Ces rencontres se sont déroulées au Tribunal administratif de BASTIA le 28 septembre dernier. Le thème était : « le décret « JADE » et la réforme de la justice administrative. […]

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Nouvelles règles en matière de contentieux administratif

Le 1 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie d’une part, le code de justice administrative et prévoit une obligation, applicable à l’ensemble des contentieux devant les juridictions administratives, de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après le rejet d’un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux. […]

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Statistiques sur la profession d’avocat

Le 26 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le ministère de la Justice vient de publier les statistiques 2018 sur la profession d’avocat. Au 1er janvier 2018, 66.958 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48.461 dix ans plus tôt (+38 %).  Avec 28.145 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total. 55,6 % […]

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Automobilistes: souriez-vous êtes (de plus en plus) filmés !

Le 18 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière vient d’entrer en vigueur. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 : – il étend le champ des infractions constatables sans interception, y compris par vidéo-verbalisation, afin d’assurer la […]

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L’Etat condamné à payer 10 millions d’euros pour l’abandon de l’Ecotaxe

Le 3 Sep 2018

par Patrick Gaulmin

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C’est une décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sans doute provisoire compte tenu des sommes en jeu, qui marque une étape dans le contentieux ouvert par l’abandon du projet Ecotaxe par le Gouvernement, suite notamment à la révolte des bonnets rouges bretons, qui démontrèrent plusieurs portiques destinés à la collecte de cette taxe. Pour l’instant […]

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