L’activité du Tribunal de Grande instance de TOULON en 2009
Le 3 Fév 2010
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de TOULON s’est tenue le 15 janvier 2010.
Au cours de cette audience, le Président du Tribunal, Monsieur François RACHOU, a fait part des différents chiffres reflétant l’activité de la juridiction pour l’année 2009.
Le nombre d’affaires nouvelles a augmenté légèrement puisqu’il a atteint en 2009 : 11 033 affaires nouvelles (+0,6 % d’augmentation)
Dans le même temps, le nombre d’affaires terminées a légèrement augmenté.
Ainsi le stock d’affaires civiles restant à juger est en diminution.
La durée moyenne des affaires est actuellement de 8,6 mois en 2009 et l’âge moyen du stock est de 15,5 mois en 2009.
S’agissant des procédures urgentes, le nombre des référés est en diminution alors que le nombre des requêtes augmentent.
Les affaires familiales (divorce, autorité parentale, droits de visite…) représentent environ 47 % du stock total des affaires.
En matière pénale, le stock des affaires correctionnelles a augmenté, passant de 3 291 à 3 779 jugements rendus en 2009, soit une augmentation de 14,83 %.
S’agissant de l’exécution des peines, le nombre de jugements a augmenté, avec une hausse particulière (environ 60 %) s’agissant du nombre de placements sous surveillance électronique.
Tous ces chiffres reflètent l’accroissement du contentieux dans le département.
Cet accroissement est également une réalité devant les juridictions commerciales et administratives, dans une société où le droit occupe une part de plus en plus importante.