Les chiffres du Tribunal Administratif de TOULON pour l’année 2012

Le 1 Fév 2013

Par Patrick Gaulmin

Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue au Tribunal Administratif de TOULON le 23 Janvier 2013, le Président de la Juridiction, M. DUBOIS-VERDIER, a fait part des chiffres concernant le Tribunal Administratif pour l’année 2012.

Au préalable, il a été rappelé qu’au niveau national, en 2011, les Tribunaux Administratifs avaient enregistré plus de 187.000 recours et les Cours Administratives d’Appel plus de 28.000.

En 2012, le Tribunal a enregistré 3354 nouvelles affaires et en a jugé 3756, ce qui signifie que le stock global est en baisse.

Parmi les contentieux engagés en 2012, la majorité concerne l’Urbanisme (654 recours), la Fonction Publique (464 recours), la Police administrative (397 recours, dont 268 relatifs au permis de conduire) ou encore le Droit Fiscal (361 recours).

Sur les 3756 décisions rendues en 2012, 526 étaient des Ordonnances de Référés prises selon une procédure dite d’urgence.

533 appels ont été enregistrés (en sachant que toutes les décisions de première instance ne sont pas susceptibles d’Appel).

Le Tribunal Administratif a par ailleurs pris 125 décisions de désignations d’Experts et 226 décisions de désignations de commissaires enquêteurs, toujours pour cette année 2012.

Comme chaque année, les chiffres sont en légère augmentation (voir notre article du 21 février 2011).

Rappelons que le Tribunal Administratif de TOULON est composé de trois chambres, soit dix-neuf agents du Greffe, quatorze Magistrats et deux Assistants de Justice.

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