Les nouveaux CCAG des marchés publics
Le 20 Oct 2009
Le droit des marchés publics ne cesse de subir d’importantes évolutions.
La parution des nouveaux CCAG relatifs aux marchés des techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI) marque la fin de la réforme de l’ensemble des CCAG applicables au marchés publics.
Paru en début d’année, le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, prévoit de nombreux mécanismes tendant à prévenir les différends et à faciliter l’exécution du marché (arrêté du janvier 19 janvier 2009)
Ce nouveau CCAG est applicable aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement au 19 mars 2009.
Paru au Journal officiel du 1er octobre 2009, le nouveau CCAG Travaux entrera en vigueur trois mois après sa publication, soit le 1er Janvier 2010.
Enfin, trois nouveaux CCAG sont parus au Journal officiel du 16 octobre 2009.
Ils s’appliquent aux marchés des techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics industriels (CCAG-MI).
Ils entreront en vigueur dès le 16 novembre prochain.
Selon le Ministère de l’Economie, le but de tous ces nouveaux CCAG est la simplification et le rééquilibrage du dispositif contractuel.
Rappelons également que parmi les très nombreuses modifications intervenues, certaines concernent les recours et dotent les juridictions administratives et judiciaires de nouveaux pouvoirs étendus (nouveaux articles L. 551-1 à L 551-23 du Code de Justice administrative, applicables au contrat passés à compter du 1er décembre prochain).