Projet de loi pour la confiance dans la confiance dans L’INSTITUTION JUDICIAIRE
Le 21 Mai 2021
Un projet de loi pour la CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE a été présenté par le Garde des Sceaux.
Le titre est révélateur.
On ne parle pas de Justice, mais « d’institution judiciaire »… où comment renvoyer la Justice au rang de simple « administration » parmi d’autres
La loi prétend ensuite instaurer (restaurer?) la confiance dans la Justice. Mais le législateur n’a pas le pouvoir de créer un sentiment! Nous ne sommes pas dans une dictature!
A part ça, il s’agit encore d’une loi fourre-tout: enregistrement des audiences (principal sujet abordé dans les médias), diverses mesures en matière pénale (le garde des Sceaux est un ancien pénaliste, seule cette matière semble l’intéresser), quelques mesurettes concernant les professions du droit… aucune ligne directrice, des complexifications inutiles, hélas, pas grand chose à attendre de ce texte.
La grande réforme de la procédure civile intervenue il y deux ans montre pourtant ses imperfections. Il y aurait tant à faire!