Les chiffres de la juridiction administrative pour 2017
Le 6 Juin 2018
Comme chaque année, le Rapport public du Conseil d’Etat dresse le bilan des activités contentieuses et administratives de la Juridiction administrative.
Nous détaillons ici les chiffres relatifs aux Tribunaux administratifs, compétents en premier ressort, aux Cours administratives, qui connaissent des appels contre les jugements rendus par le Tribunaux et au Conseil d’Etat, compétent pour connaître des pourvois en cassation contre les arrêts des Cours (et dans certains cas contres des jugements des tribunaux).
Globalement le nombre de requêtes a augmenté devant toutes les juridictions, d’environ 2 %.
Les tribunaux administratifs 197 243 nouvelles affaires et 201 460 affaire jugées. Le stock a donc tendance à diminuer et les délais de jugement à raccourcir. Le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock de moins de 10 mois.
Mais ces chiffres moyens cachent de grandes disparités. Ainsi le Tribunal administratif de TOULON a connu une augmentation de son contentieux de 30% ! Et ses délais de jugement n’ont pas diminué.
Les cours administratives d’appel : 31 283 affaires nouvelles et autant d’affaires jugées. 30 605 affaires jugées. Le délai prévisible moyen de jugement de 11 mois.
Le Conseil d’État : 9 864 affaires nouvelles et 10 139 affaires jugée. Le délai prévisible moyen de jugement de 6 mois.
Les délais de jugement indiqué sont des moyennes, et que dans la réalité, pour s’approcher du délai réel, il faut multiplier le chiffre par 2.
Le rapport souligne ensuite la très forte augmentation du contentieux des étrangers : il représente 33,5 % du contentieux des juridictions administratives, et explique notamment la très forte augmentation des recours devant certains tribunaux (+42 % pour la Guyane !).
Ce contentieux représente même 48,1 % des saisines devant les Cours administratives d’appel et 21,8 % devant le Conseil d’Etat.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a quant à elle vu son contentieux augmenter de 34 % , avec 53 581 recours! Il faut dire de 85 % des décisions de rejet de demande d’asile sont contestées.
Enfin, le conseil d’Etat a été saisi de 256 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et en a transmis 22 % au Conseil constitutionnel.