La simplification, c’est compliqué
Le 3 Avr 2017
Erigé en 2013 comme l’une des priorités pour faciliter la vie des particuliers et des entreprises, le choc de simplification n’a pas eu lieu, bien au contraire.
« La simplification, c’est compliqué », a lancé le président de la République lors d’une cérémonie de présentation du dernier train de mesures venant conclure son quinquennat. « Je sais qu’il y a eu du scepticisme », a-t-il déclaré.
Au total, selon le Chef de l’Etat qui faisait le bilan de ce chantier lancé en 2013 afin de faciliter la vie des entreprises et des particuliers., plus de 770 mesures ont été prises à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Utilisation plus systématique de l’outil numérique pour les démarches des citoyens, allègement de procédures administratives pour les entreprises, amélioration de la relation entre sociétés et administration: les réformes ont été nombreuses, mais ont parfois été critiquées pour leur côté disparate, la lenteur à pouvoir les mettre en œuvre et pour certaines, sur leur faible portée.
Selon Françoise Holder, à la tête du Conseil de la simplification pour les entreprises « sur environ 300 mesures à destination du secteur privé dont ce Conseil est à l’origine, 56% étaient effectives, 32% en cours de déploiement, 7% en cours d’arbitrage et 5% abandonnées. «
La responsable a insisté sur la nécessité d’éviter la surtransposition des directives européennes, qui sont « un véritable casse-tête » pour les entreprises, mais aussi de « rapprocher le temps de l’administration et le temps des entreprises ». Elle a également préconisé de « freiner (…) l’inflation normative en instituant un conseil d’études d’impact », dont les avis seraient rendus publics, et a appelé à réguler « le flux de normes ».
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a aussi jugé que beaucoup restait à faire. « Si la baignoire se vidait doucement d’un côté, elle continuait à se remplir à robinet ouvert de l’autre côté », a-t-elle déploré. « On s’est attaqués au stock », a déclaré le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, jugeant qu’il fallait tendre vers le système de plusieurs pays européens qui consiste à supprimer deux normes lorsqu’une nouvelle est créée.
Les entreprises regrettent aussi la mise en place, en parallèle, de dispositifs venant à l’inverse compliquer leur tâche, à l’image du compte pénibilité, ou encore la réforme du prélèvement à la source, qui doit faire peser dès 2018 sur les entreprises le poids de la collecte des impôts.