La loi ALUR et ses défis

J’ai eu le plaisir de participer, vendredi dernier, au colloque organisé par le CETAN Europe sur le thème « La loi ALUR et ses défis » (http://www.cetan-europe.com/actualites/loi-alur-defis.html)

Organisé dans le magnifique cadre du Château Sainte-Roseline (Les Arcs-sur-Argens), ce colloque réunissait avocats, architectes, administrateurs de biens, magistrats des juridictions administratives, agents immobiliers et experts judiciaires.

Deux ans après la publication de cette loi (et d’un certain nombre de décrets d’application), ce colloque était l’occasion d’avoir une idée de son application et de sa perception par les praticiens.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette loi ne fait pas l’unanimité (cf mes articles précédents à ce sujet)

Pour résumer, tous craignaient que cette loi ne fasse plus de mal que de bien…. et d’une certaine façon, la loi a tenu ses promesses !

Rappelons que les objectifs de la loi ALUR étaient les suivants : « réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires et les locataires, et permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».

Or, non seulement le nombre de permis de construire n’a pas décollé (et l’offre de logement n’a pas été améliorée), mais, en outre, la complexité administrative et l’alourdissement des frais de gestion qui en a résulté ont considérablement refroidi les investisseurs, sans lesquels il ne peut y avoir de création de logements.

D’autres effets pervers de la loi sont à venir, en suite notamment de l’obligation de l’immatriculation des copropriétés.

Reste que la loi devait faire l’objet d’une évaluation en juin 2017 et l’on peut espérer qu’elle sera très largement revue.

Le président du Tribunal administratif de TOULON, M. DUCHON-DORIS a clos les débats par une brillante et savoureuse analogie entre la loi ALUR et la vie de Sainte-Roseline : entre pétales (les rêves naïfs portés par cette loi) et épines (les résultats) en quelque sorte!