Joyeux Noël… mais dans le respect du principe de laïcité!

Le 24 Déc 2010

Par Patrick Gaulmin

Jusqu’où va le principe de laïcité ?

En ces temps de Fêtes, voici une décision qui refroidira plus d’un maire.

L’aménagement d’une crèche de noël sur la place principale d’une commune est contraire au principe de laïcité !

Telle est la solution d’un jugement rendu par un Tribunal administratif du nord de la France, et dont je préfère taire le nom, le 30 novembre 2010 (n° 0803521).

Un conseil municipal avait décidé d’aménager sur la place du village une crèche pour les fêtes de Noël.

Le tribunal indique qu’il résulte des dispositions combinées de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des églises et de l’Etat, que l’apposition d’un emblème religieux sur un emplacement public méconnaît la liberté de conscience assurée à tous les citoyens par la République, ainsi que la neutralité du service public à l’égard des cultes, quelqu’ils soient.

Selon le juge, il ressort des pièces du dossier que la crèche, dont l’aménagement a été décidé par la délibération attaquée pour les fêtes de Noël de l’année 2008, représentait, dans un premier temps, Marie et Joseph, puis, également, à partir du 25 décembre 2008, l’enfant Jésus. Cette crèche, installée sur un emplacement public, la place du village, constituait, dès lors, un emblème religieux de la religion chrétienne. Ainsi, en décidant de son aménagement, le conseil municipal a méconnu les dispositions précitées de l’article 28 la loi du 9 décembre 1905.

La délibération litigieuse du conseil municipal est donc annulée.

Cette décision me paraît un peu timide et trop isolée !

Pourquoi ne pas aller plus loin ?

Saisissons les tribunaux administratifs pour faire interdire, dans toutes les communes de France et de Navarre, les ostentatoires illuminations de rues et autres marchés de Noël, honteux « emblèmes religieux », instruments d’un dangereux prosélytisme !

Mieux vaut rire de cette décision et espérer que les juges d’appel adopteront une autre position.

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