Panneaux solaires : quant l’harmonie des toits l’emporte sur le développement des énergies non polluantes !

Le 27 Oct 2008

Par Patrick Gaulmin

La défense de l’environnement est devenue un leitmotiv pour les gouvernements, notamment en ce qui concerne la promotion des énergies non polluantes.

Or la réalité est parfois en décalage avec le discours.

Voici ce que répondait récemment le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire à propos des panneaux solaires (JOAN Q, 1er juill. 2008, p. 5689) : « Parce qu’ils ne créent pas de surface au plancher, de simples panneaux solaires n’emportent pas de création de surface hors d’oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme. La condition reste cependant que ces panneaux ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou sur un site classé. Dans ces derniers cas en effet, ces implantations sont soumises à déclaration préalable ».

Poser des panneaux solaires parait donc très simple.

La réalité est toute autre.

Ainsi, un de nos clients, dont la construction est située dans une zone pavillonnaire, avait déposé une demande préalable, afin d’installer 19 m² de panneaux solaires sur son toit.

La mairie lui refuse pour le motif suivant : l’Architecte des bâtiments de France considère que la mise en place de 19 m² de panneaux solaires ou photovoltaïques sur la toiture de la construction nuit à la perception homogène des toitures de la ville.

En effet, ce que le demandeur ignorait, c’est que sa villa se trouve dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

En raison de cette inclusion dans une ZPPAUP, la demande devait donc être visée par l’Architecte des Bâtiments de France, même si le secteur en question est tout à fait banal (collines soit entièrement construites soit en passe de l’être) et qu’aucun monument particulier n’est érigé dans cette zone.

Si l’on ajoute que le toit de ladite construction n’est visible que depuis une route située à plusieurs centaines de mètres (ou par avion), l’on est en droit de se demander si le discours écologique est réellement suivi d’effets.

A l’heure où le Conseil d’Etat vient de proclamer solennellement la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement, dont la méconnaissance peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives (CE, Ass., 3 octobre. 2008, n° 297931, Commune d’Annecy), l’on s’interroge sur la volonté réelle des pouvoirs publics de favoriser les énergies nouvelles.

En attendant, notre client conservera sa chaudière au fioul, bien polluante.

Heureusement, celle ci ne produit pas trop de fumées visibles à l’œil nu et ceci ne gâche donc pas la perception homogène des toitures !

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