Annulation d’une sanction disciplinaire pour défaut de motivation
Le 17 Juin 2025
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, N° 2302939, jugement du 28 mai 2025 Mme L. professeure des écoles, a été affectée à compter du 1er septembre 2022 dans une classe SEGPA d’un collège . Quelques mois avant cette affectation, en juin 2022, elle avait réalisé des remplacements en classe de SEGPA d’un collège. Par un courrier du […]
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