20 356 piscines illégales détectées en 2022 grâce à l’intelligence artificielle

Lancé par Bercy en octobre 2021 pour lutter contre la fraude aux piscines non déclarées, l’outil « Foncier innovant », permet aux services fiscaux, grâce à l’appui de Cap Gemini, de Google et de l’IGN, de détecter les piscines non déclarées (non autorisées par une déclaration de travaux ou un permis de construire) en utilisant l’intelligence artificielle (IA)

Le dispositif d’abord appliqué à 9 départements, dans lesquels figurent 20 % des piscines françaises.

L’outil « Foncier Innovant »a permis de détecter de 20.356 piscines, représentant 10 millions d’euros de taxes à recouvrer (soit 4,1 millions d’euros via la taxe foncière 2022 et 5,7 millions d’euros au titre des quatre années antérieures et des amendes).

Dans le détail, c’est dans les Bouches-du-Rhône que le fisc a détecté le plus de piscines non-déclarées (7.244) devant le Var (3.809) et l’Ardèche (2.575). Vient ensuite le Rhône avec 2432 piscines illégales « seulement ».

Face à ces résultats « concluants », Bercy annonce que le dispositif, dont le coût est estimé à 24 millions d’euros, a été généralisé à tous les départements métropolitains et qu’il sera aussi élargi aux bâtis non déclarés ou incorrectement imposés.

Bercy assure que chaque dossier est étudié par un agent de la DGFiP et que les entreprises privées engagées n’ont aucun accès aux données personnelles et fiscales des propriétaires. Plus de 40 millions d’euros de collecte est espérée.

Rappelons qu’outre les pénalités financières auxquelles ils s’expose, le propriétaire peut aussi être poursuivi devant le Tribunal correctionnel et être condamner à démolir la piscine.

En conclusion, déclarez vos piscines !