Office du juge administratif et caractère contradictoire de la procédure

Le juge ne peut pas, sans méconnaître son office et le principe du caractère contradictoire de la procédure, se fonder sur des éléments issus de l’application « Google Earth » dont il a pris connaissance de sa propre initiative et sans les avoir communiqués aux parties (CE 30 décembre 2025, req. n°500 942). Dans cette […]

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