Monthly Archives: janvier 2026


Anniversaire du 13 janvier 1996 !

Le 13 Jan 2026

par Patrick Gaulmin

hover bg

Trente ans déjà! Il y a trente ans exactement, le samedi 13 janvier 1996, je soutenais ma thèse de doctorat de Droit Public à la Faculté de droit et de Sciences politiques d’Aix-en-Provence. Ma thèse était consacrée au Ministère d’avocat devant le juge administratif, sous la direction du Professeur Roland Debbasch. Les membres du jury […]

En savoir plus →

Simplification non, dérogations oui !

Le 6 Jan 2026

par Patrick Gaulmin

hover bg

La loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025, si elle loin d’être parfaite, permet désormais de déroger largement aux règles du PLU. En réalité ce n’est pas une loi de simplification, c’est une loi de dérogations. Point notable, alors que des dérogations étaient possibles dans certains secteurs seulement (zones tendues), le […]

En savoir plus →