Les poules pondeuses gagnent au Tribunal administratif !
Le 21 Oct 2025
Un dossier peu banal, qui redonne foi dans la juridiction administrative, face à des décisions absurdes d’administrations pléthoriques.
Ce dossier est une parfaite illustration des lourdeurs administratives et financières qui étouffent le monde agricole, et qui nécessitent un âpre combat judiciaire pour obtenir gain de cause.
Dans cette affaire, une jeune agricultrice avait obtenu une aide à l’installation en 2015, pour lancer un élevage de poules pondeuses. Cette subvention lui avait été versée à 80 % et le solde devait lui être versé à condition de respecter son Plan d’entreprise, déposé lors de son installation.
Je vous passe les détails du plan d’entreprise que les jeunes agriculteurs qui s’installent sont obligés de déposer: c’est d’une complexité sans nom, notamment en termes de calculs des objectifs à tenir.
Mais comme si cela ne suffisait pas, la Direction départementale du Var et la Région PACA (oui, parce 2 administrations contrôlent tout cela) avaient sur-interprété certaines clauses du plan d’entreprise.
En particulier ces augustes contrôleurs estimaient que, à 4 % près, ma cliente n’avait pas maintenu son nombre de poules à 5 000 sur la période 2015-2020. Or ceci résultait d’une erreur de leur calcul, basé sur le nombre d’œufs produits et non sur le nombre de poules ! Les administrations avaient également « inventé » un autre critère pour refuser de payer le solde.
Nous avons du saisir le Tribunal administratif pour faire annuler ce refus de versement du solde, après un recours gracieux infructueux… auxquels les administrations n’avaient pas daigné répondre !
Le Tribunal nous a donné satisfaction: ma cliente pourra enfin toucher les 4 400 € qui auraient du lui être versés depuis des années!
Je suis vraiment très fier d’avoir pu accompagner ma cliente dans ce combat; elle m’a d’ailleurs beaucoup aidé pour décortiquer les textes innombrables et contradictoires qui enserrent sa profession. Mais franchement toute cette procédure pour 4 400 € de subvention, c’est honteux !
Source: Tribunal administratif de Toulon, jugement du 17 10 2025, n° 2300090