Monthly Archives: octobre 2025


Les poules pondeuses gagnent au Tribunal administratif !

Le 21 Oct 2025

par Patrick Gaulmin

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Un dossier peu banal, qui redonne foi dans la juridiction administrative, face à des décisions absurdes d’administrations pléthoriques. Ce dossier est une parfaite illustration des lourdeurs administratives et financières qui étouffent le monde agricole, et qui nécessitent un âpre combat judiciaire pour obtenir gain de cause. Dans cette affaire, une jeune agricultrice avait obtenu une […]

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Les garanties du sous-traitant à l’égard de l’entrepreneur

Le 7 Oct 2025

par Patrick Gaulmin

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Dans ce dossier la société T., notre cliente s’était vu confier par un maître d’ouvrage les travaux de gros œuvre d’un immeuble. Notre cliente avait sous-traité certains travaux, comme la pose du carrelage à une société L. Rappelons que la sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur confie à un tiers (le sous-traitant) l’exécution […]

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