Monthly Archives: octobre 2025


Les garanties du sous-traitant à l’égard de l’entrepreneur

Le 7 Oct 2025

par Patrick Gaulmin

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Dans ce dossier la société T., notre cliente s’était vu confier par un maître d’ouvrage les travaux de gros œuvre d’un immeuble. Notre cliente avait sous-traité certains travaux, comme la pose du carrelage à une société L. Rappelons que la sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur confie à un tiers (le sous-traitant) l’exécution […]

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