Derniers articles

Afficher tous les articles

Spécialités


Des avocats Spécialisés en Droit public.

Le Droit Public ou Droit Administratif, c'est le droit des relations entre les particuliers, associations ou entreprises d'une part et les administrations d'autre part (communes, départements, régions, État, établissements publics...) .

Droit complexe et en perpétuelle évolution, le Droit Public exige des connaissances spécifiques que seul un Avocat spécialisé peut vous apporter.

Sur les 70.000 avocats exerçant actuellement en France, moins de 400 possèdent notre spécialisation en Droit public.

L’urbanisme occupe une grande part de ce contentieux : litiges en matière de permis de construire, en matière de Plan local d'urbanisme (PLU), mais également droit de la construction et droit pénal de l’urbanisme, devant le Tribunal correctionnel.

Le Droit de la responsabilité des collectivités (défaut d’entretien des voiries, dommages de travaux publics), le droit de l’environnement ou de la fonction publique, ou encore de l’expropriation constituent les autres volets de nos interventions.

Ces affaires sont jugées par Tribunaux spécifiques, les tribunaux administratifs, dont les règles de fonctionnement sont très particulières. Saisir ces juridictions nécessite d'effectuer des démarches préalables obligatoires qui conditionnent la recevabilité et le succès des procédures.

Nous intervenons également devant les Tribunaux de l'ordre judiciaire, en droit de la construction, troubles de voisinage, litiges en matière de bail d'habitation ou encore Droit du sport, activité que nous souhaitons développer.

Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente devant toutes ces juridictions et institutions françaises, ainsi que devant les Juridictions de Monaco.

 

Compétences


Nous intervenons dans tous types de dossiers et en particulier :

L'équipe


Notre équipe

Maître GAULMIN est titulaire d’une Maîtrise en Droit public, d’un D.E.A. en Droit public, Option collectivités territoriales (Master II) et d'un Doctorat en Droit public, obtenus à la Faculté de Droit d’AIX-EN-PROVENCE.

Sa thèse de Doctorat, obtenue en 1996, portait sur Le Ministère d’avocat devant le Juge administratif.

Maître GAULMIN a prêté serment d'Avocat en 1997.

Il est titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Public depuis 2006.

Maître GAULMIN est assisté par Madame Chantal VERGINE au sein du bureau de Hyères.

Honoraires


"La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense, mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu" (Démosthène)

Les honoraires sont libres, et cette liberté garantit l’indépendance de votre avocat.

Les honoraires sont fixés en fonction du degré de complexité du dossier, des diligences à accomplir et de la durée prévisible de la procédure.

Le premier rendez-vous est facturé 100 € TTC. Une consultation écrite simple est facturée à partir de 300 € TTC.

En fonction des diligences à accomplir et une convention d’honoraires pourra être signée.

La convention pourra définir le montant des honoraires en fonction du temps prévisible à consacrer au dossier, sur la base du tarif horaire du cabinet (actuellement 250 € HT soit 300 € TTC).

Dans certains cas, la convention pourra prévoir un honoraire fixe et un honoraire de résultat, ce dernier correspondant à un pourcentage à valoir sur le montant global des indemnités obtenues amiablement ou judiciairement.

Le cabinet


Le cabinet vous accueille sur rendez-vous à HYERES et à LYON

A HYERES, notre cabinet est situé au 2 Avenue Docteur Jean-Jacques PERRON (à proximité de la mairie).

Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h. Les appels téléphoniques sont reçus de 9H à 12H et de 14H à 18H.

Stationnement à proximité: Parking public Gambetta (Indigo), en haut de l'avenue du même nom.

A LYON, notre Cabinet est situé au 26 Rue Louis Blanc  (69006) à proximité des Tribunaux judiciaires et administratifs.

Nous contacter


N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information, par téléphone ou bien par e-mail

2 avenue Docteur PERRON
Le Lamartine II
83400 HYERES


26 Rue Louis BLANC
Clawork Avocats
69006 LYON

Linkedin

Votre adresse email ne sera pas communiquée à des tiers

Règlement général sur la protection des données (RGPD)


Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Cabinet de Me GAULMIN, représenté par Maître Patrick GAULMIN pour le suivi de votre dossier, ainsi que pour toute action judiciaire ou extra-judiciaire.

Le destinataire de ces données est le Cabinet de Me GAULMIN.

La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de l’archivage de votre dossier.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.  Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Me GAULMIN. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.