La réforme de la Justice administrative

Le 10 Oct 2018

Par Patrick Gaulmin

L’Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corte et le Tribunal administratif de Bastia organisaient cette année Les 6èmes rencontres de droit et contentieux administratifs.

Ces rencontres se sont déroulées au Tribunal administratif de BASTIA le 28 septembre dernier.

Le thème était : « le décret « JADE » et la réforme de la justice administrative.

Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain ») portant modification du Code de justice administrative est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Face à l’augmentation de la demande de justice dans un contexte où les moyens alloués à l’instruction sont nécessairement contraints, ce texte comporte et annonce d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge et à dynamiser l’instruction. La justice administrative et l’office du juge s’en trouvent-t-ils profondément modifiés ?

C’est la question centrale qui a intéressé les participants de ces 6èmes Rencontres de droit et contentieux administratifs.

Sous la présidence de M. Bernard CHEMIN, Président du TA de Bastia et de Maître Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, plusieurs thèmes ont été abordés et débattus.

M. Jean-François BRISSON, Professeur à l’Université de Bordeaux, s’est interrogé sur les questions suivantes : De quelle justice JADE est-elle le prénom ? Réflexions sur l’évolution de la justice administrative.

J’étais pour ma part chargé de présenter le thème suivant : Le ministère d’avocat  devant le juge administratif : réflexions sur l’accès au juge et sur le rôle de l’avocat.

La liaison du contentieux était ensuite évoquée par M. Patrice ANGENIOL, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Marseille, tandis que Mme Christine CASTANY, premier conseiller du TA de Bastia, précisait le rôle du juge dans la conduite de l’instruction, Mme Marie CARRUANA, greffier en chef, du TA de Bastia, revenant sur le rôle du greffier dans la conduite de l’instruction .

M. Pierre MONNIER, Vice-président du TA de Bastia, intervenait sur le thème du rejet par ordonnance.

Enfin Maître Fabien HOFFMANN, nous a présenté la notion de recours abusifs dans le contentieux administratif.

Ces rencontres ont permis de confronter les points de vue des magistrats, des avocats, des universitaires, et  des praticiens du droit, sur le décret JADE et plus généralement sur les évolutions récentes de la juridiction administrative.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.

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