Monthly Archives: octobre 2018


Reportage sur les ralentisseurs illégaux dans le Journal de 20H

Le 29 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Après la presse régionale, ce sont désormais les  médias nationaux qui s’intéressent aux ralentisseurs illégaux, très nombreux dans le Var. Notre combat, mené avec la Fédérations des Motards en Colère du Var (FFMC 83) et l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) , vient de faire l’objet d’un reportage dans le Journal de 20H […]

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Bonnet d’âne pour les dos d’âne

Le 23 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Var Matin révèle aujourd’hui un audit du Conseil Général du VAR faisant état de 426 ralentisseurs illégaux sur 668 ! Nous avons engagé une procédure devant le Tribunal administratif de TOULON pour la suppression de ces ralentisseurs sur les routes départementales. D’autres procédures sont également en cours contre des communes ou agglomérations, concernant des ralentisseurs […]

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Coup de tonnerre sur le Musée des Confluences de Lyon !

Le 15 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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De passage dans cette belle ville de LYON, je me devais d’évoquer le jugement du 10 octobre 2018 du Tribunal administratif de Lyon, qui annule l’arrêté du préfet de région du 10 juin 2015 portant création du Musée des confluences (jugement n° 1507512). Le Tribunal a considéré que la composition du conseil d’administration de l’établissement […]

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La réforme de la Justice administrative

Le 10 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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L’Équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corte et le Tribunal administratif de Bastia organisaient cette année Les 6èmes rencontres de droit et contentieux administratifs. Ces rencontres se sont déroulées au Tribunal administratif de BASTIA le 28 septembre dernier. Le thème était : « le décret « JADE » et la réforme de la justice administrative. […]

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Nouvelles règles en matière de contentieux administratif

Le 1 Oct 2018

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie d’une part, le code de justice administrative et prévoit une obligation, applicable à l’ensemble des contentieux devant les juridictions administratives, de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après le rejet d’un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux. […]

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