Véhicule autonome, robot compagnon, domotique: procès fictifs

Très intéressant « procès fictif » organisé par la Cour administrative d’appel de LYON.

Après le procès fictif organisé en juin 2017 autour d’un accident causé par un véhicule autonome en 2030 place Bellecour à Lyon (voir tous les éléments du procès sur le site CAA Lyon), la Cour administrative d’appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l’université catholique de Lyon (UCLy), la société Transpolis et l’INSA de Lyon renouvellent l’expérience de clinique juridique, le 29 juin 2018.

Cet événement participe à l’actuelle réflexion sur les solutions juridiques qu’appelle le développement technologique et scientifique. 

Les 24 étudiants de l’UCLy, assistés cette année d’élèves-ingénieurs de l’INSA de Lyon, traiteront 3 cas au cours de l’audience publique du 29 juin 2018. Un arrêt fictif de Cour administrative d’appel de Lyon et deux jugements fictifs du tribunal administratif de Lyon,  seront rendus.

L’équipe pédagogique est constituée de magistrats, avocats, enseignants chercheurs et professionnels.

• Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome : appel du jugement produit en juin 2017 (questions sur les diverses responsabilités)
• Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1^ère instance: Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non remplacement – lien affectif crée

• Procès concernant une situation de domotique  : examen en 1^ère instance.  Étudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de location –  technologie d’intelligence artificielle – enregistrement de données personnelles

Tous les détails ici: http://lyon.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/29-juin-2018-Audience-fictive-vehicule-autonome-robot-compagnon-et-domotique?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter