Les grands chantiers de la Justice
Le 10 Oct 2017
La garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, a présenté les grands chantiers de la justice lors du dernier conseill des ministres
Ces chantiers portent sur :
– la transformation numérique, avec le soutien du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique ;
– l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’Intérieur ;
– l’amélioration et la simplification de la procédure civile ;
– l’adaptation de l’organisation judiciaire ;
– l’efficacité des peines.
Les conclusions doivent être remises le 15 janvier 2018. Les résultats seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.
L’objectif majeur est de rendre la justice « plus efficace ». La ministre a indiqué sa volonté de transformer en profondeur la Justice sur deux aspects : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice et l’efficacité des peines. La ministre estime qu’en la matière, « les réflexions théoriques ont été nombreuses. Mais les réformes, mal ajustées ou trop tardives » et n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus.
Ce plan d’action doit « privilégier une approche globale permettant de traiter l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice. Il doit être élaboré dans des délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement ». La ministre associera les acteurs de terrain sur les différents aspects de cette transformation.
On ne peut qu’espérer que ce projet atteindra ses objectifs mais force est de constater que les réformes récentes n’y sont pas parvenues.
Pour évoquer un sujet qui nous tient à cœur, la simplification, on ne peut pas sérieusement dire que le fonctionnement de la Justice a été simplifié ces dernières décennies.
En effet, sous couvert de simplification, chaque réforme apporte une strate supplémentaire de règles, souvent contradictoires (destinées sans doute à dégonfler artificiellement le contentieux en égarant le plaideur) et qui, en réalité, rendent le fonctionnement de la Justice incompréhensibles pour le citoyen.
S’agissant de l’efficacité des peines, l’actualité récente nous montre qu’il existe un vaste chantier en la matière, notamment en matière d’efficience des décisions d’expulsions des étrangers délinquants et en situation irrégulière.