Les responsabilités des professionnels de l’immobilier

Le 1 Juin 2017

Par Patrick Gaulmin

Les « Entretiens de Droit Immobilier » qui se tiennent à la Faculté de Droit d’AIX-EN-PROVENCE le 19 mai 2017 étaient cette année consacrés aux Responsabilités des professionnels de l’immobilier.

Sous la présidence de Mme Valérie GEORGET, Conseiller à la Cour de cassation et de Madame Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, le colloque réunissait enseignants, avocats, notaires et praticiens du secteur.

Au cours de cette journée, ont été abordés :

 – sous le thème : « RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ET CONSTRUCTION »: La responsabilité des constructeurs ; L’implication des assureurs; Le regard du praticien sur la responsabilité des constructeurs et le rôle de l’assurance ( a notamment été évoqué la présomption de réception tacite des ouvrages dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation)

– sous le thème « RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ET TRANSACTION », ont été évoquées : La responsabilité du notaire; La responsabilité des intermédiaires et experts (diagnostiqueurs, géomètres-experts…); La responsabilité du vendeur d’immeubles à construire.

– enfin, sous le thème : RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS ET GESTION : La responsabilité des agents immobiliers ;  La responsabilité des syndics de copropriété.

Ce colloque était l’occasion de faire le point sur les différents aspects des responsabilités des professionnels de l’immobilier, à la lumières des législations récentes : loi ALUR et MACRON et leurs décrets et arrêtés d’application.

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