Monthly Archives: juin 2017


Les chiffres de la Juridiction administrative en 2016

Le 26 Juin 2017

par Patrick Gaulmin

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Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’Etat dresse le bilan des activités contentieuses et administratives de la Juridiction administrative. Nous détaillons ici les chiffres relatifs aux Tribunaux administratifs, compétents en premier ressort, aux Cours administratives, qui connaissent des appels contre les jugements rendus par le Tribunaux et au Conseil d’Etat, compétent pour connaître […]

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Les cloches devant le Tribunal !

Le 12 Juin 2017

par Patrick Gaulmin

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Voici maintenant que des plaideurs reprochent proche aux communes de tolérer le son des cloches d’une église, située à côté de leur habitation. Dans cette affaire, Mme D… et M. C…ont acquis en avril 2004 un bien immobilier situé à proximité de l’église de Boissettes (Seine-et-Marne)… laquelle, faut-il le préciser était construite depuis des siècles […]

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Les responsabilités des professionnels de l’immobilier

Le 1 Juin 2017

par Patrick Gaulmin

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Les « Entretiens de Droit Immobilier » qui se tiennent à la Faculté de Droit d’AIX-EN-PROVENCE le 19 mai 2017 étaient cette année consacrés aux Responsabilités des professionnels de l’immobilier. Sous la présidence de Mme Valérie GEORGET, Conseiller à la Cour de cassation et de Madame Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, le […]

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