Le Conseil constitutionnel abandonne la formule « considérant que »

Le 13 Mai 2016

Par Patrick Gaulmin

À l’occasion des deux décisions QPC rendues publiques le 10 mai 2016 (n° 2016-539 QPC et n° 2016-540 QPC), le Conseil constitutionnel « a décidé de moderniser le mode de rédaction de ses décisions ».

La Haute juridiction a décidé de renoncer à la traditionnelle formule « considérant que », introduisant les éléments de motivation de ses décisions.

Ce nouveau mode de rédaction a pour objectifs « de simplifier la lecture des décisions du Conseil constitutionnel et d’en approfondir la motivation », a fait valoir le président.

Ce mode de rédaction s’appliquera désormais à l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.

C’est une révolution pour les juristes habitués à cette formulation… à tel point que le Conseil d’Etat avait également envisagé l’abandon de cette formule, en 2013, mais l’a finalement conservé, une réflexion étant toujours en cours à ce sujet.

D’ailleurs ce n’est pas tant cette formule qui complique la compréhension des décisions de justice mais leur rédaction.

Il suffit de lire les arrêts de la Cour de cassation : bien que ne comportant pas cette formule (mais la formule « attendu que ») la compréhension est parfois délicate voire impossible pour le non juriste, d’autant que les décisions publiées comportent les moyens de cassation invoqués, dont le profane ne comprendre s’ils sont rejetés ou non.

Poster un commentaire

Votre adresse email ne sera pas affichée ou communiquée. Les champs obligatoires sont marqués d'une *