Bilan de la frénésie législative au 31 décembre 2015

Le 21 Jan 2016

Par Patrick Gaulmin

Les années se suivent et se ressemblent en matière de lois et règlements… c’est ainsi que je commençais mon article consacré à « l’activité législative et réglementaire au 31 décembre 2014 ».

Rappelons que pour l’année 2014, avaient été publiés 98 lois, 54 ordonnances,  3 866 décrets et 14 737 arrêtés, et des milliers de textes dans les Bulletins Officiels de chacun des ministères.

Mais le Parlement et le Gouvernement peuvent toujours faire plus (à défaut de faire mieux).

En 2015, ce ne sont pas moins de 104 lois, 3 957 décrets, 69 ordonnances et 14 500 arrêtés qui ont été publiés, outre bien évidemment les milliers de textes divers évoqué précédemment.

J’ai évoqué certaines réformes intéressant le Droit public dans les articles du Blog parus tout au long de l’année 2015.

Prochainement, je reviendrai sur l’une des réformes, et qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016: la création du Code des relations entre le public et l’Administration (ce code avait été annoncé en 2013: voir mon article du 17 mai 2013).

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