Les chiffres du Tribunal de Grande instance de Paris

Le 16 Sep 2014

Par Patrick Gaulmin

A l’ occasion de l’audience solennelle d’installation, le 9 sept. 2014, voici les chiffres du Tribunal de Grande instance de Paris.

Ces chiffres illustrent la place disproportionnée de la capitale française, par rapport aux autres villes « de Province » : Paris et le désert français…

Le TGI. de PARIS compte 500 magistrats (pour information : 41 magistrats à TOULON, en théorie, plusieurs postes n’étant pas pourvus) -343 au siège et 127 au Parquet -, plus de 1000 fonctionnaires, 96 audiences correctionnelles hebdomadaires, un budget de 23 millions d’euros, et des frais de justice s’élevant à 46 millions d’euros.

Désormais, le TGI de Paris est la seule juridiction de France où il existe deux procureurs de la République, représentant deux parquets.

Le tout nouveau parquet financier, crée en mars 2014, est en charge d’un contentieux spécialisé dans la mise en œuvre de la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, comporte 10 magistrats, 6 greffiers, un greffier en chef.

Chaque année le TGI de Paris rend environ 60 000 décisions civiles, dont 10 000 ordonnances de référé, et plus de 32 000 décisions correctionnelles, non compris les jugements rendus par les 20 tribunaux d’instance et le tribunal de police.

73 cabinets d’instruction ont la charge de 4 800 dossiers.

Le tribunal pour enfants est composé de 14 cabinets de juges des enfants et a jugé 3 100 mineurs en 2013.

Le service de l’application des peines traite près de 8 200 dossiers par an.

Le nombre de décisions rendues en matière d’hospitalisations sans consentement et en matière de rétention administrative est en augmentation: depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 sur les soins psychiatriques sans consentement qui impose la saisine du juge dans un délai de douze jours au lieu de quinze, le nombre de saisines est en augmentation de 30 %.

Ces chiffres sont à l’image du Barreau français, qui compte environ 60.000 avocats… dont la moitié à Paris.

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