SUS AUX POLLUEURS DE L’AIR !
Le 23 Fév 2012
J’avais évoqué voici 15 jours l’hyperplanification en matière d’urbanisme… voici que la réalité nous rattrape avec un nouvel exemple de réglementation particulièrement extraordinaire
Attention, les ZAPA arrivent !
Il ne s’agit pas à proprement parler d’urbanisme mais d’environnement.
Désormais, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100.000 habitants peuvent instituer, à titre expérimental, des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants.
Un premier décret (n° 2012-237) du 20 février 2012 classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et fixe les sanctions applicables en cas d’infraction aux mesures d’interdiction ou de restriction de circulation dans ces zones.
Ces infractions sont sanctionnées d’une contravention de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et autocars, et d’une contravention de troisième classe pour les autres véhicules.
Le décret renvoie aux ministres chargés des transports, de l’environnement, de l’intérieur et des collectivités territoriales le soin d’établir une nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation.
Un second décret (n° 2012-238) détermine les modalités de mise en place des ZAPA.
La demande d’expérimentation est présentée au préfet, qui la transmet, accompagnée de ses observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. L’expérimentation est autorisée par décret pour une durée ne pouvant excéder trois ans, renouvelable dix-huit mois.
La loi précise que l’accès à ces zones ne peut, en tout état de cause, être interdit à certains véhicules. Le décret en fixe la liste : il s’agit des véhicules d’intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
La loi laisse également la possibilité aux collectivités locales à l’origine de l’expérimentation de présenter des demandes en vue de déroger à l’interdiction de circulation au sein des ZAPA. Le décret précise que ces demandes doivent être accompagnées d’une étude environnementale.
On notrera la lourdeur de la procédure pour mettre en place de telles zones, tant au niveau étatique qu’au niveau locale, le caractère limité dans l’espace et dans les temps des ces ZAPA, pour une efficacité dont il est permis de douter, c’est le moins que l’on puisse dire.
Ces décrets pourront sans doute concourir dans la catégorie de réglementation la plus grotesque de l’année… mais nous ne sommes qu’au mois de février et d’autres textes feront sans doute aussi bien !