Monthly Archives: février 2012


SUS AUX POLLUEURS DE L’AIR !

Le 23 Fév 2012

par Patrick Gaulmin

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J’avais évoqué voici 15 jours l’hyperplanification en matière d’urbanisme… voici que la réalité nous rattrape avec un nouvel exemple de réglementation particulièrement extraordinaire Attention, les ZAPA arrivent ! Il ne s’agit pas à proprement parler d’urbanisme mais d’environnement. Désormais, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de […]

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Les chiffres du Tribunal Administratif de TOULON pour l’année 2011

Le 21 Fév 2012

par Patrick Gaulmin

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Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat a récemment effectué une visite au Tribunal Administratif de TOULON. Lors de cette visite, le Vice-président du Conseil d’Etat a dressé un bilan de l’activité de la juridiction toulonnaise après 39 mois d’existence. Le contentieux est en augmentation constante, d’environ 6% par an. En 2011, 3304 affaires ont […]

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L’hyperplanification en matière d’urbanisme

Le 17 Fév 2012

par Patrick Gaulmin

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Un auteur vient de faire un recensement, non exhaustif des instruments de planification en matière d’urbanisme (S. PERIGNON, Revue Construction Urbanisme, 2012, n°2). La liste est édifiante : charte intercommunale de développement et d’aménagement, charte de parc naturel national ou régional, directive territoriale d’aménagement, directive territoriale d’aménagement et de développement durables, directive de protection et […]

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Augmentation des droits à construire de 30 %

Le 13 Fév 2012

par Patrick Gaulmin

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Parmi les mesures annoncées par le Président de la république lors de son allocution du 5 février dernier, figurait une réforme tendant à la majoration des droits à construire, pour faire face à la pénurie d’offre de logements. Le projet de loi a été présenté, lors du Conseil des ministres du 8 février et été […]

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La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Le 7 Fév 2012

par Patrick Gaulmin

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Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 20111 institué les quatre premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques (ce code a été crée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006). Ce décret, qui représente 76 pages de J.O., abroge les dispositions du code du domaine de l’Etat, une vingtaine […]

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