Une circulaire contre les circulaires
Le 26 Mai 2011
1706 circulaires ont été publiées en 2010.
Rappelons qu’en vertu du décret n 2008-1281 du 8 décembre 2008, toute circulaire non publiée sur le site internet dédié (www.circulaires.gouv.fr) est inapplicable.
Le Conseil d’Etat l’a encore récemment rappelé : les circulaires et instructions déjà signées avant l’entrée en vigueur du décret sont réputées abrogées si elles n’ont pas été reprises sur le site internet avant le 1er mai 2009 (CE, 23 février 2011, N° 334022).
Hélas, trois ans après la parution du décret, les circulaires ne se sont pas taries, loin s’en faut.
Pour lutter contre cette prolifération de circulaires, le Premier ministre a décidé… de prendre une circulaire!
Le Premier ministre créé, au passage, une nouvelle catégorie de circulaires : les « instructions du gouvernement », dont je ne peux dire avec certitude quelle place elles occuperont dans la pyramide des normes de KELSEN.
Le chef du Gouvernement termine sa circulaire en exhortant ses services « J’insiste sur la nécessité de ce triple effort :maîtrise du volume des circulaires, souci de hiérarchisation et rationalisation du dispositif d’émission et de diffusion »
Puisse son voeu se réaliser.
Source: Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés NOR : PRMX1105919C, à consulter sur le site.